Les Groupements d'Employeurs ont été institués par la loi du 25 juillet 1985.
C'est une association d'entreprises loi 1901 à but non lucratif, dont l'objectif est de mettre à disposition de ses adhérents, des salariés :
"Le GE doit être constitué sous la forme d’une association déclarée selon les modalités prévues par la loi de 1901 ; Il est constitué dans le but exclusif de mettre à la disposition de ses membres, des salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail, dans le cadre de l’application d’une même convention collective. Le Groupement devient par ces dispositions l’employeur de droit, se substituant par là même aux utilisateurs. La mise à disposition se fait dans un cadre non lucratif, pour ne pas tomber dans un délit de marchandage."
Plus d'infos sur :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/l-embauche-par-un-groupement-d,975.html
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| Le groupement d'employeurs : un collectif au service de la performance globale de l'entreprise |
